Règlement intérieur

I- OBJET

Article 1 –   SILCOM Formation Conseil est un organisme de formation domicilié au 240 rue de Cumène, 54230 Neuves-Maisons.

La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 41.54.03030.54 auprès du préfet de la région Lorraine.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par SILCOM Formation Conseil et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour vocation à préciser :

–       les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité

–       les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

II- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 –   La formation se déroulant dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. En sa qualité d’établissement recevant du public (ERP 5), SILCOM Formation Conseil respecte les dispositions en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap.

III- RÈGLES DISCIPLINAIRES

Article 3 –   Les horaires de stage sont fixés par SILCOM Formation Conseil et portés à la connaissance des stagiaires par le programme et la convention. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Article 4 –   Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 5 –   Il est formellement interdit aux stagiaires :
–       d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
–       de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
–       d’introduire les boissons alcoolisées dans les locaux ;
–       de quitter le stage sans motif ;
–        d’emporter aucun objet sans autorisation écrite ;
–       sauf autorisation expresse du formateur, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

 Article 6 –   Tout agissement considéré comme fautif par le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
–       Avertissement écrit par le dirigeant de l’organisme de formation ou par son représentant.
–       Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

IV- DÉCROCHAGE

Article 7 –   Lorsqu’un stagiaire quitte la formation avant qu’elle ne soit terminée pour des motifs autre que les cas de force majeure, SILCOM le relance par email ou par téléphone afin de connaitre les raisons de son départ. S’il s’avère que la formation ne répond pas à ses besoins malgré que les objectifs ont été communiqués au préalable, SILCOM tentera de voir s’il est possible de remédier à ce manque par une séance de remplacement, à la condition que la demande du stagiaire s’inscrive dans le cadre des objectifs et du contenu de la formation. Dans le cas contraire, SILCOM ne peut être tenu pour responsable du décrochage du stagiaire.

SILCOM ne peut être tenu pour responsable du décrochage si le stagiaire refuse de répondre à la relance de SILCOM.

V- GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 8 –   Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 9 –   Lorsque le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 10 –   Lors de l’entretien, le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 11 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 12 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à cet effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise dans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Article 13 – Le dirigeant de l’organisme de formation informe l’employeur, ou tout autre organisme en charge du financement des frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 – En cas de contestation ou de réclamation apparues dans les évaluations ou par courrier, SILCOM s’engage à suivre les demandes et à y apporter une réponse.

VI- PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 14 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.