Certification qualité ICPF & PSI

Institut de Certification des Professionnels de la Formation et de la Prestation de Service Intellectuel

Vous êtes professionnel de la formation ou du conseil : formateur, consultant, coach, chef de projet, manager d’organisme de formation, conseiller en formation, concepteur de formation, ingénieur d’affaires … faites reconnaître votre professionnalisme en vous certifiant ICPF & PSI.

La formation professionnelle voit sa transformation démarrer en 2019, à la suite de la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, et de la publication de nombreux décrets en 2018 et 2019.

Le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit une obligation de certification des organismes de formation. Le dispositif sera applicable au 1er janvier 2021, afin de laisser le temps aux différents acteurs de se mettre en conformité avec la législation.

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à été examiné sur le terrain de la qualité de la formation.

Le texte poursuit le travail du législateur amorcé il y a plusieurs années, tendant à encadrer l’utilisation des fonds de la formation professionnelle face à la diversité des offres et des pratiques sur le marché. Le financement des formations par les organismes financeurs, sera désormais conditionné par une certification dont le projet de loi dresse les contours.

Plus encore, il s’agit d’élargir et d’unifier l’exigence de qualité à toutes les actions de formation.

La fin du Datadock

Aujourd’hui les Opca et les Opacif, doivent s’assurer quand ils financent une formation de la capacité de l’organisme à dispenser une formation de qualité, selon six critères fixés par le code du travail.

Cette vérification du respect des critères peut intervenir soit par une procédure d’évaluation interne, soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label inscrit sur une liste établie par le Cnefop.

Une démarche d’harmonisation des procédures d’évaluation interne s’est par ailleurs concrétisée par la création d’indicateurs communs entre les Opca et Opacif et d’une base de données commune, permettant aux organismes de formation d’attester du respect de ces critères (Datadock).

Toutefois, comme le souligne l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, la multiplication des labels et certifications reste peu lisible du grand public et des entreprises et ne permet pas « une harmonisation complète des pratiques ».

Le texte va donc plus loin, puisqu’il impose à compter du 1er janvier 2021, une certification des organismes de formation sur la base d’un référentiel national unique. Cette exigence s’appliquera pour toutes les formations financées par un opérateur de compétences, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou l’Agefiph.

L’obligation pesant sur les financeurs de s’assurer de la capacité d’un organisme à dispenser une formation de qualité est transformée en obligation de certification des organismes de formation.

Remarque : le projet de loi prévoit également le remplacement des Opca et des Opacif par les « opérateurs de compétences », ainsi que le transfert de la gestion du financement du CPF à la Caisse des dépôts et consignations.

Tous les organismes sont concernés

Sont concernés par cette obligation de certification, tous les organismes délivrant des actions visées à l’article L.6313-1 du code du travail dans sa future rédaction issue du projet de loi, dès lors que l’action est financée sur des fonds publics ou mutualisés. Il s’agit des actions suivantes :

  • les actions de formation ;
  • les bilans de compétences ;
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
  • les actions d’apprentissage, réalisées dans le cadre des contrats d’apprentissage.

Précisons toutefois que les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur publics ainsi que les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, dont les formations sont déjà évaluées par des services ministériels ou par la Commission des titres d’ingénieur seront exonérés de cette obligation de certification, pour les formations dispensées par apprentissage.

Des certificateurs accrédités par le Cofrac

La certification sera délivrée par un organisme certificateur. Celui-ci devra être accrédité, à cet effet, par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par une autorité apportant des garanties équivalentes. La certification pourra également provenir d’une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national.

Remarque : le projet de loi prévoit le remplacement des trois instances actuelles (FPSPP, Cnefop et Copanef)  par une agence nationale : France compétences.

Un référentiel national

La certification interviendra sur la base de critères définis par décret. Selon l’étude d’impact, il devrait s’agir des six critères fixés par le code du travail et issus du décret qualité du 30 juin 2015, complétés et renforcés. Ces critères seront évalués sur la base d’indicateurs d’appréciation fixés par un référentiel national.

De nombreuses réponses se trouvent ici: https://certif-icpf.org/vous-informer/faq/

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SESSION 1 possible (complet)
JOUR 1 : Lundi 25 Février 2019
JOUR 2 : Lundi 11 Mars 2019
JOUR 3 : Lundi 1er Avril 2019

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SESSION 2
JOUR 1 : Lundi 1er Juillet 2019
JOUR 2 : Mardi 16 Juillet 2019
JOUR 3 : Lundi 29 Juillet 2019

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La formation professionnelle voit sa transformation démarrer en 2019, à la suite de la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, et de la publication de nombreux décrets en décembre 2018.

Michel SILVA, référent de l’ICPF & PSI pour la région Lorraine, vous répond.

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L’ICPF & PSI est un organisme de certification de personnes physiques professionnels de la formation et/ou de la prestation de service intellectuel. Ce certificat permet d’apporter la preuve du professionnalisme de la personne physique. Le référentiel de certification de l’ICPF & PSI repose sur les normes ISO et AFNOR. Les plus importantes sont l’ISO 9001:2008, l’ISO 29990:2010, la NF X50-761, la NF X50-769.

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  • Etre conforme au référentiel de la norme AFNOR X 50 769 qui décrit le processus d’une action de formation et les fonctions qui y sont liées.
  • Répondre aux exigences du code du travail précisant que l’organisme de formation doit apporter la preuve de l’expertise des intervenants.
  • Se faire financer toutes les actions de son activité professionnelle depuis le conseil jusqu’au suivi en passant par l’ingénierie.
  • Valoriser vis-à-vis du client son expertise et son expérience.
  • Justifier, auprès du client, dans le cadre de sa propre démarche qualité, son choix.
  • Etre certifié par un organisme tierce partie par nature car indépendant de toute contingence extérieure dans le cadre de la relation client fournisseur.
  • Faire reconnaître l’ensemble de son patrimoine professionnel.
  • Prendre en compte les directives internationales sur le sujet notamment sur la nécessité de la démarche qualité des acteurs en plus de celle des organisations des produits.
  • Renseigner les éléments liés à la norme ISO 29990 tel que le profil des acteurs intervenant dans le processus de formation professionnelle continue.
  • Participer à la construction du parcours de professionnalisation en indiquant les niveaux liés à l’expérience : Agréé, Confirmé ou Expert.
  • Remplacer avec efficience l’activité de coach, exclue du champ de la formation professionnelle continue, par l’activité de Mentor.
  • Etre certifié par un organisme qui a été créé par un groupe de professionnels.

3 Niveaux possibles

Agréé

Pratique inférieure à 5 ans 1800€ HT la Certification (Tarif 2018) avec Dossier de candidature, formation de 3 jours, Audit et délivrance du Certificat « Agréé »

Confirmé

Pratique supérieure  à 5 ans 1800€ HT la Certification (Tarif 2018) avec Dossier de candidature, formation de 3 jours, Audit et délivrance du Certificat « Confirmé »

Expert

Pratique supérieure  à 10 ans 1800€ HT la Certification (Tarif 2018) avec Dossier de candidature, formation de 3 jours, Audit et délivrance du Certificat « Expert »

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