CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE


Dernière révision : janvier 2022

 

Cette charte de déontologie vise à établir un cadre protégeant les stagiaires, les formateurs, les prescripteurs les entreprises ayant recours à notre activité de consultants ou de formateurs. Elle vise à exprimer les engagements déontologiques de SILCOM Formation Conseil, auprès des entreprises et particuliers qui ont recours à ses services de conseil ou de formation.

 

1. DEONTOLOGIE ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE

Article 1 –  SILCOM s’engage à observer un respect scrupuleux de la personne humaine, aussi bien à l’égard de ses clients que de ses partenaires et collaborateurs. Ce respect se traduit par une neutralité totale à l’égard de leur genre, opinions politiques, orientation sexuelle. SILCOM veille à faciliter l’accès à ses prestations aux personnes à besoins spécifiques, dans la limite de ses moyens.

Article 2 –  L’article 6 de la loi« Avenir professionnel» du 05 septembre 2018 complétée par les décrets n°2019-564 et n°2019-565 du 06/06/2019, instaure un Référentiel National Qualité Unique de certification des organismes de formation (Qualiopi).

La qualité d’une action de formation s’apprécie selon les 7 critères définis dans ce Référentiel :
1. L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus ;
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions ;
3. L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions ;
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
5. La qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
 
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Article 3 –  SILCOM Formation Conseil s’engage à respecter des standards de qualité dans ses prestation, notamment :
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Accompagner nos clients et bénéficiaires dans l’analyse de leurs besoins et leur conseiller le plan d’actions le plus adapté œuvre ;
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Assurer une réactivité pédagogique, commerciale et administrative ;
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Concevoir chaque programme de formation en cohérence avec les besoins et objectifs poursuivis par nos clients et bénéficiaires ;
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Offrir à nos clients et bénéficiaires des compétences théoriques, pratiques et un savoir-faire pédagogique ;
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S’adapter aux contraintes logistiques et techniques de nos clients ;
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Animer nos formations en impliquant nos bénéficiaires pour en faire de véritables acteurs de leur apprentissage ;
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Proposer des moyens, modalités et méthodes pédagogiques adaptés ;
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Mesurer systématiquement la qualité de nos prestations auprès de nos parties intéressées et en tirer les enseignements dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue ;
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Procéder à une veille réglementaire, sectorielle, pédagogique et technologique permettant d’actualiser régulièrement nos connaissances et celles des intervenants ;
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Proposer aux personnes en situation de handicap des solutions permettant de les accueillir, de les former, de les accompagner ou de les orienter de façon optimale.

2. RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Article 4 –         SILCOM établit un devis avant toute prestation payante. Une fois ce devis accepté même oralement, SILCOM établit un contrat ou une convention qui spécifie clairement les objectifs de la prestation ainsi que ses modalités et la rémunération prévue.

Article 5 –         SILCOM respecte les engagements pris auprès de sa clientèle, de ses collaborateurs et de ses prestataires, notamment en ce qui concerne la qualité des prestations et des délais sur lesquels elle s’est engagée, ainsi que la rémunération des prestataires.

Article 6 –         SILCOM s’engage à donner des renseignements exacts sur le contenu des formations et des prestations de conseil ainsi que sur les compétences professionnelles des prestataires.

Article 7 –         SILCOM mobilise tous les moyens nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Cela se traduit par le recrutement de prestataires et de collaborateurs qui remplissent des critères élevés d’expérience et de compétence.

Article 8 –         SILCOM s’engage à respecter une confidentialité et une neutralité totales sur les informations qui pourraient être échangée au cours des prestations de formation ou de conseil. Les formateurs indépendants, les différents prestataires et les stagiaires sont tenus à la même neutralité et la même confidentialité.

Article 9 –         SILCOM s’efforce d’accueillir les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap. Lorsque le cas se présente, SILCOM s’efforce d’adapter le contenu et les supports de formation à la personne concernée en fonction de ses besoins spécifiques. Si cette adaptation n’est pas possible, la personne concernée en est informée avant son inscription.

3. RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES ET LES STRUCTURES PARTENAIRES

Article 10 –    L’action de SILCOM s’inscrit dans une démarche de développement de la personne et, d’une manière plus générale, de l’économie. A cet effet, SILCOM s’engage bénévolement dans des structures spécialisées tels que des associations d’aide à l’entrepreneuriat, dans la mesure de ses moyens, afin de soutenir des entrepreneurs ou des entreprises en difficulté.

Article 11 –    Les formateurs qui collaborent avec SILCOM s’engagent à mettre toutes leurs compétences au service d’une formation de qualité, étant conscient de la responsabilité qui leur incombe et de leur impact sur les stagiaires.

4. RELATIONS AVEC LA PROFESSION

Article 12 –  SILCOM est engagée aussi auprès de la profession. Elle s’engage à ne mener aucune action susceptible de nuire à la réputation de la profession, aussi bien dans le conseil que dans la formation et à respecter toutes les réglementations légales concernant la profession.

Article 13 –  SILCOM s’engage à se tenir informée des évolutions dans le domaine de la formation et du conseil, de manière à maintenir un niveau de services qui intègre les dernières innovations, tant que ces innovations contribuent à améliorer le niveau des prestations assurées..

Article 14 –  SILCOM s’engage à observer un respect total de ses confrères et à s’abstenir de tout propos désobligeant à leur propos, les litiges éventuels étant réglés dans un esprit de dialogue constructif ou, à défaut, par les tribunaux compétents. De même, SILCOM s’engage à ne pas tenter d’attirer les clients d’un confrère de manière déloyale.

5. VEILLE LÉGALE ET PÉDAGOGIQUE

Article 15 –  SILCOM se tient informé de l’évolution des lois et règlements, en particulier, le livre IX du code du travail pour les actions de formation professionnelle continue, en particulier la législation relative au handicap. Cette veille couvre aussi les évolutions pédagogiques, afin de mettre à la disposition des stagiaires des méthodes innovantes.

Article 16 –  SILCOM s’engage à un total respect de la propriété intellectuelle, aussi bien à l’égard de ses clients que des formateurs et autres prestataires.